[L'Expert Immobilier]

Bonjour,

Tout va dependre de votre situation personnelle precise !!!

Le logement financé avec un prêt à taux zéro implique au respect d’un certain nombre d’obligations par l’emprunteur ...

Voici un extrait des textes concernant le PTZ :

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le logement financé doit être occupé personnellement par l’accédant et les autres personnes du ménage, à titre de résidence principale, pendant au
moins huit mois par an [art. R 318-7, CCH].
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Le principe de l’occupation personnelle à titre de résidence principale, par l’accédant et les personnes du ménage, connaît trois dérogations :
- en cas d’obligation de déplacement liée à l’activité professionnelle, de raison de santé, ou en cas de force majeure : l’accédant emprunteur peut légitiment justifier l’inoccupation du logement financé pendant le délai minimum prévu de huit mois.
- en cas de mobilité professionnelle, de raisons familiales, d’invalidité ou de chômage : lorsque l’accédant emprunteur, ne peut pas occuper personnellement le logement financé, la location nue à titre d’habitation principale, d’une durée maximale de six années, reste possible, dans des conditions restrictivement réglementées [al. 2, 3 et 4, art R 318-7, CCH] :
- l’impossibilité d’occupation personnelle doit être consécutive soit à : une mobilité professionnelle entraînant un trajet de plus de 70 Km, un décès; un divorce; une dissolution d'un pacte civil de solidarité ; une invalidité ou une incapacité reconnue; un chômage de plus d'un an.
- le logement doit être donné en location qu'à une personne dont les ressources sont inférieures au plafond règlementaire de ressources ouvrant droit au NPtz et suivant les mêmes conditions d’appréciation [art. R 318-4 et R 318-5, CCH].
- la location doit être portée à la connaissance de l’organisme de crédit ayant octroyé le NPtz, ainsi qu’à la Caisse d’allocations familiales.
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L'Expert Immobilier.