Il y a pourtant une importante différence !
Il s’agit pourtant Paulo de deux modes de financement bien distincts. Dans le cas d’un crédit à la consommation il s’agit d’un prêt affecté. Dans le cas d’un prêt personnel il s’agit d’un prêt non affecté. Sur le plan juridique, ce sont deux produits financiers complètement différents. Attention les remarques qui suivent concernent les crédits amortissables : un montant et une durée définis au départ et en aucun cas l’utilisation d’une réserve d’argent ou crédit revolving.
Un Crédit Consommation est destiné à financer l’achat, chez un commerçant, d’un bien d’équipement du ménage : Electroménager, TV, Audio, Meubles mais aussi piscines, vérandas ………. Etc.
Le dossier de crédit est fait chez le commerçant, par le commerçant et c’est lui qui va recevoir directement la somme correspondant au montant de votre demande de crédit dès que celle-ci est acceptée pas l’établissement de crédit (l’acceptation est immédiate par liaison intranet avec la banque). C’est un crédit affecté.
Le contrat que vous signez (l’offre préalable de crédit) est, dans ce cas, un contrat tri partite, signé en trois exemplaires, un original pour la banque, un exemplaire pour vous comportant votre bordereau de rétractation, un exemplaire pour le commerçant. Ceci est très important cas le contrat de crédit et le contrat de vente sont liés. Si le contrat de crédit est nul, le contrat de vente est également annulé, et la nullité du contrat de vente entraîne aussi la nullité du contrat de crédit. Ceci est une disposition très importante et avantageuse pour la protection du consommateur.
Imaginons en effet que vous achetiez une cuisine de 10 000 Euros, vous faites un apport personnel de 2 000 Euros versés directement au commerçant et un crédit de 8 000 Euros remboursable en 60 mensualités. Le commerçant doit vous livrer la cuisine dans 2 mois, le crédit est accepté par la banque et les 8 000 Euros sont versés directement au commerçant par la banque. Malheureusement pour lui et pour vous, le commerçant fait faillite avant de vous livrer et la cuisine n’est jamais installée chez vous. Vous allez malheureusement probablement perdre irrémédiablement les 2 000 Euros d’apport personnel que vous avez versés. Mais surtout ne remboursez jamais les mensualités du crédit que vous avez souscrit. La banque devait vérifier avant de payer le commerçant que la livraison était conforme à la commande. Dans ce cas, le contrat de vente n’a pas été exécuté ; le contrat de crédit est donc nul. Bien sûr la banque va vous demander de rembourser votre crédit et peut-être même commencer à vous poursuivre, mais vous n’avez rien à craindre, devant un tribunal la banque sera déboutée et vous n’aurez jamais rien à rembourser.
Un prêt personnel est un contrat bi partite signé entre vous et la banque ou l’établissement de crédit. Même si la banque vous a demandé à quoi vous destinez les fonds empruntés, et même parfois un devis ou une facture pro format, il ne s’agit en aucun cas d’un prêt affecté. Le montant du crédit est versé sur votre compte bancaire ou si les fonds sont versés au distributeur, c’est sur votre demande. Il n’y a donc aucun lien entre le contrat de vente et le contrat de crédit.
Pour reprendre notre exemple pour l’achat de la cuisine, si vous avez fait un versement de 2 000 Euros au commerçant, fait un prêt de 8 000 Euros à la banque sur lesquels vous avez déjà versé 6 000 Euros au vendeur de cuisine (80% avant livraison comme cela est l’usage) et que la cuisine ne vous est jamais livrée, vous n’aurez aucun recours. Vous devrez rembourser l’intégralité de votre crédit que vous soyez on non en possession du bien objet du crédit.
Autres différences :
• Un crédit à la consommation chez un distributeur est généralement plus facile et plus rapide à obtenir. Vous entrez dans le magasin et vous ressortez avec un téléviseur et un crédit. Dans le cas d’un prêt personnel il faudra d’abord passer par votre banque et attendre sept jours (délai de rétractation) pour disposer de l’argent sur votre compte.
• Le taux du crédit à la consommation est généralement sensiblement plus élevé que celui d’un prêt personnel. L’organisme de crédit rémunère en effet le commerçant pour « l’apport en clientèle » qu’il fait en constituant lui-même le crédit et en l’envoyant à cet organisme plutôt qu’à un autre. Cette différence de taux n’a pas un impact considérable pour un crédit d’un montant peu important (inférieur à 1 500 Euros) et surtout d’une durée courte (inférieure à 18 mois), mais peut être très sensible pour des crédits plus longs et plus importants.
• Avantages, inconvénients, à vous donc de comparer et de choisir : perdre votre crédit chez le distributeur : crédit consommation amortissable. Demander un prêt personnel en crédit amortissable à votre banque ou à un organisme de crédit et payer votre commerçant au comptant avec les risques que cela comporte si vous n’êtes pas livré ou si la livraison n’est pas conforme à la commande.
L’Expert Crédit
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