Bonjour,
Tout va dependre de votre situation personnelle precise !!!
Le logement financé avec un prêt à taux zéro implique au respect dÂ’un certain nombre dÂ’obligations par lÂ’emprunteur ...
Voici un extrait des textes concernant le PTZ :
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le logement financé doit être occupé personnellement par lÂ’accédant et les autres personnes du ménage, à titre de résidence principale, pendant au
moins huit mois par an [art. R 318-7, CCH].
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Le principe de lÂ’occupation personnelle à titre de résidence principale, par lÂ’accédant et les personnes du ménage, connaît trois dérogations :
- en cas dÂ’obligation de déplacement liée à lÂ’activité professionnelle, de raison de santé, ou en cas de force majeure : lÂ’accédant emprunteur peut légitiment justifier lÂ’inoccupation du logement financé pendant le délai minimum
prévu de huit mois.
- en cas de mobilité professionnelle, de raisons familiales, dÂ’invalidité ou de chômage : lorsque lÂ’accédant emprunteur, ne peut pas occuper personnellement le logement financé, la location nue à titre dÂ’habitation principale, dÂ’une durée maximale de six années, reste possible, dans des conditions restrictivement réglementées [al. 2, 3 et 4, art R 318-7, CCH] :
- lÂ’impossibilité dÂ’occupation personnelle doit être consécutive soit à : une mobilité professionnelle entraînant un trajet de plus de 70 Km, un décès; un divorce; une dissolution d'un pacte civil de solidarité ; une invalidité ou une incapacité reconnue; un chômage de plus d'un an.
- le logement doit être donné en location qu'à une personne dont les ressources sont inférieures au plafond règlementaire de ressources ouvrant droit au NPtz et suivant les mêmes conditions dÂ’appréciation [art. R 318-4 et R 318-5, CCH].
- la location doit être portée à la connaissance de lÂ’organisme de crédit ayant octroyé le NPtz, ainsi quÂ’à la Caisse dÂ’allocations familiales.
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L'Expert Immobilier.
Dois je rembourser mon PTZ ?
Normalement Oui il faut le rembourser
Mode linéaire
